Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Habitat Partagé
M. Thibaut Henry
M. Goulven Henry
Mme. Dorothée Leygnat
Mlle Caroline Henry

Numéro de dépôt :
4045578
Date de dépôt :
07/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Habitat Partagé de Thibaut Henry

Présentation de la marque Habitat Partagé

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2013 par monsieur Thibaut Henry, monsieur Goulven Henry, madame Dorothée Leygnat, mademoiselle Caroline Henry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Habitat Partagé »

Les déposants sont monsieur Thibaut Henry domicilié(e) 54 rue Saint Joseph - 60200 - Compiegne - France, monsieur Goulven Henry domicilié(e) 34 rue de Saussure - 75017 - Paris - France, madame Dorothée Leygnat domicilié(e) 57 rue de Neuilly - 94120 - Fontenay Sous Bois - France, mademoiselle Caroline Henry domicilié(e) 7 rue Daru - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thibaut Henry domicilié(e) 54 rue Saint Joseph - 60200 - Compiegne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Thibaut Henry a également déposé les autres marques suivantes : béguinage et compagnie


M. Thibaut Henry - 54 rue Saint Joseph - 60200 - Compiegne - France

M. Goulven Henry - 34 rue de Saussure - 75017 - Paris - France

Mme. Dorothée Leygnat - 57 rue de Neuilly - 94120 - Fontenay Sous Bois - France

Mlle Caroline Henry - 7 rue Daru - 75008 - Paris - France


M. Thibaut Henry - 54 rue Saint Joseph - 60200 - Compiegne - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Inscription le 26 avril 2016 - Rejet total n°668136 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

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